La déclaration de ruches

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre d’une part et leurs emplacements d’autre part[1]. La déclaration est obligatoire dès la première colonie détenue.

Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina tumida. Elle permet également de mobiliser des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen permettant un soutien à la mise en œuvre d’actions en faveur de la filière apicole française.[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

 

Modalités de déclaration de ruches 2021 :

La déclaration de ruches 2021 est à réaliser du 1er septembre au 31 décembre 2021 en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

Le numéro d’apiculteur (NAPI) est demandé lors de la procédure. Les apiculteurs n’ayant pas de numéro d’apiculteur, ou l’ayant égaré, s’en verront attribuer un nouveau de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur de façon immédiate.La déclaration de ruches consiste à renseigner :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées (toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei),
  • pour une meilleure efficacité des actions sanitaires, les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues. 

 

N.B. Pour les apiculteurs ne disposant pas d'un accès à internet, il est toujours possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès en mairie. Pour cette campagne 2021, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer au plus tard le 31 décembre 2021 à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. Le Cerfa 13995*04 est disponible sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr) ou en mairie.

Les déclarations de ruches sur Cerfa papier 13995*04 envoyées après le 31 décembre (cachet de la poste faisant foi) ne recevront aucun traitement. Le délai d’obtention d’un récépissé de déclaration de ruches est d’environ 2 mois à compter de la réception à la DGAl. Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur des anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables. Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).

 

Des informations complémentaires concernant la déclaration de ruches sont disponibles sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr).


[1] Article 33 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et article 11 de l’arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles.

 

 

 

https://agriculture.gouv.fr/la-declaration-de-ruches-du-1er-septembre-au-31-decembre

ENQUÊTE NATIONALE AUPRÈS DES APICULTEURS PERTES HIVERNALES DES COLONIES D'ABEILLES DURANT L'HIVER 2020-2021

 

 RESULTATS DESCRIPTIFS PRELIMINAIRES POUR LA FRANCE METROPOLITAINE Depuis le printemps 2018, une enquête nationale est conduite chaque année pour estimer les pertes de colonies d’abeilles observées par les apiculteurs en sortie d’hiver. Elle permet de fournir chaque année une estimation de la mortalité hivernale, de suivre l’évolution du taux de mortalité hivernale (notamment par rapport à l’année précédente) et de recueillir les avis des apiculteurs sur les facteurs susceptibles d’expliquer cette évolution. Cette année, au niveau national, la participation en 2021 était de 24,4 %, une nette augmentation par rapport à 2019 et 2020.

Résultats sous ce lien

Résultats hiver 2017-18

Résultats hiver 2018-19

C’est un ravageur des ruches.

Les conséquences induites par sa présence sur un territoire sont très lourdes pour l’apiculture.

Un article donnant les principales informations à connaitre sur Aethina tumida, a été publié dans La Santé de l’Abeille N° 286 de juillet/août 2018. Il est en accès libre à l’adresse suivante : https://www.apiservices.biz/documents/articles-fr/petit_coleoptere_menace_apiculture_francaise.pdf

registre elevageParu au JO du 25 juin 2000, applicable depuis le 30 juin 2000, il est obligatoire pour tout éleveur d'animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être consommés après commercialisation. L'apiculteur est donc directement concerné. Il doit être conservé par le producteur 5 ans minimum après l'enregistrement de la dernière information.

Conséquence évidente : le producteur est responsabilisé encore plus que par le passé.
Si un échantillon de son miel est contrôlé et qu'il présente, par exemple pour un polluant donné, un taux supérieur à la LMR, il sera tenu de s'en expliquer et encourt des sanctions pénales.

Ex : présence de Coumaphos à un taux supérieur à 100 µg