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registre elevageParu au JO du 25 juin 2000, applicable depuis le 30 juin 2000, il est obligatoire pour tout éleveur d'animaux dont la chair ou les produits sont susceptibles d'être consommés après commercialisation. L'apiculteur est donc directement concerné. Il doit être conservé par le producteur 5 ans minimum après l'enregistrement de la dernière information.

Conséquence évidente : le producteur est responsabilisé encore plus que par le passé.
Si un échantillon de son miel est contrôlé et qu'il présente, par exemple pour un polluant donné, un taux supérieur à la LMR, il sera tenu de s'en expliquer et encourt des sanctions pénales.

Ex : présence de Coumaphos à un taux supérieur à 100 µg


Arrêté du 5 juin 2000 (extrait relatif à l’apiculture)

Art.12.

2-Pour les abeilles, la tenue du registre d'élevage prévu par l'article 253-II du code rural est réputée effectuée par :